Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hadopi en octobre 2010, 650 000 internautes ont reçu un premier courriel d'avertissement contre le téléchargement peer-to-peer (entre utilisateurs), 44 000 un deuxième, et une soixantaine de dossiers sont pour l'instant en cours d'instruction. Les contrevenants risquent jusqu'à 1500 euros d'amende et un mois de suspension d'abonnement à Internet. «Tous n'iront pas au parquet», a indiqué la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, Marie-Françoise Marais. Elle réaffirme que cette réponse graduée est adaptée aux internautes et se déclare confiante pour 2012, alors que les socialistes menacent d'abroger la loi en cas de victoire.