Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de se prononcer sur la légalité d'une disposition laissant à la charge des opérateurs le coût des mesures nécessaires pour empêcher les futurs réseaux de téléphonie 4G d'interférer avec la TNT, selon Le Figaro du samedi 25 juin. Le ministre de l'Industrie Eric Besson, cité dans Le Figaro de lundi 27 juin, a pour sa part estimé que «les risques de brouillage concernent essentiellement un lot de fréquences 4G sur les quatre possibles. Bouygues pourra se porter candidat sur tous les autres lots s'il estime que les risques sont trop importants.» Les opérateurs doivent déposer leur dossier de candidature avant le 15 septembre pour certaines fréquences et avant le 15 décembre pour les fréquences litigieuses.
