Le ministère de la Culture et de la Communication a promis qu'une nouvelle taxe en faveur du Centre national de la cinématographie (CNC) serait instituée sur les fournisseurs d'accès à Internet par la prochaine loi de finances à l'automne. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le rapporteur du budget du Sénat Philippe Marini (UMP) a retiré, à l'issue d'une vive discussion, un amendement en ce sens, ce qui a ému les professionnels. Le ministre Frédéric Mitterrand a jugé «injuste» pour les autres opérateurs, selon l'AFP, que Free ait réussi à se soustraire à la TVA sur l'offre TV. La disposition à venir vise en priorité à faire rentrer Free dans le rang. Depuis la hausse de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les fournisseurs d'accès à Internet, cet opérateur a réussi à contourner ces nouvelles obligations fiscales en proposant notamment un abonnement télé à moins de 2 euros.
