Les députés ont formulé cinquante-quatre orientations sur «la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique», dans un rapport publié mercredi 22 juin. Ce document intervient alors que Nicolas Sarkozy a reconnu des «erreurs» dans la loi Hadopi, mise en place pour lutter contre le piratage. Au menu de ce rapport, le droit de bloquer l'accès aux informations sur les réseaux sociaux pour les «amis d'amis», le «droit à l'oubli» avec l'effacement des données, et leur sécurisation lors des transferts. A noter que début juin, les Nations unies inscrivaient l'accès à Internet parmi les droits fondamentaux de l'individu.
