Alors que la directive européenne dite du paquet télécoms doit être transposée ces prochains jours dans le droit français sous forme d'ordonnance, le Conseil national du numérique (CNN) a présenté ses vues sur le sujet, sous forme d'un courrier adressé à Eric Besson, ministre de l'Économie numérique, dont Stratégies a pu prendre connaissance. Sur le volet protection des données, le CNN regrette un dispositif qui «semble beaucoup plus contraignant que celui prévu dans la directive». Il impose notamment une validation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) des mesures mises en œuvre et une information obligatoire des particuliers. Sur le volet de la «neutralité du Net», le principe de non-discrimination et la transparence vis-à-vis des consommateurs semblent renforcés par le projet d'ordonnance. Mais le CNN suggère de préciser que le ministre et l'Arcep veillent à «favoriser la capacité des utilisateurs finaux à accéder à l'information [laquelle n'est pas délivrée par les opérateurs].» Enfin, sur le volet des obligations d'information pesant sur les fournisseurs de services de communications électroniques, le CNN l'estime non pertinent, estimant qu'il «peut laisser une image négative de l'usage d'Internet».
