Les principaux acteurs d'Internet en France déposeront, ce mercredi 6 avril, un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un décret les obligeant à conserver pendant un an les données personnelles de l'internaute, une période qu'ils jugent trop longue. Plus de 20 sociétés actives en France (Google, Facebook, Price Minister, Daily Motion, Ebay, etc.) sont parties prenantes de cette démarche, annoncée mardi 5 avril par l'Association française des services Internet communautaires (Asic). Le décret visé est paru début mars au Journal officiel. Il oblige sites d'e-commerce, plates-formes de vidéo ou de musique en ligne, réseaux sociaux ou gestionnaires de messageries électroniques à conserver pendant un an «les nom et prénom», «les adresses postales associées», «les pseudonymes utilisés», «les adresses de courrier électronique ou de compte associées», «les numéros de téléphone» de leurs clients, et surtout «le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier». Ces informations peuvent leur être réclamées dans le cadre d'enquêtes menées par la police, la gendarmerie, la répression des fraudes, les douanes, le fisc ou l'Urssaf. Les acteurs d'Internet estiment que ces nouvelles exigences nécessitent des procédures très coûteuses, sans compensation financière.
