Mardi 23 mars, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément à TF1 pour le rachat de NT1 et TMC, les deux chaînes de la TNT du groupe AB. L'Autorité de la concurrence avait déjà émis un avis favorable à cette opération le 28 septembre 2009. TF1 reprend 40% de TMC. La chaîne en détenait déjà 40%. Le solde du capital, soit 20%, reste dans les mains de l'Etat monégasque. Par ailleurs, TF1 rachète à AB l'intégralité du capital de NT1. Le CSA a « constaté que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements substantiels garantissant le pluralisme et la diversité de l'offre des programmes dans l'intérêt des téléspectateurs ».
Toutefois, le CSA demande à TF1 de limiter son intervention. Ainsi, la chaîne ne pourra pas faire sur son antenne la promotion des programmes de TMC et NT1, les rediffusions de programmes de TF1 sont limitées à une seule des deux chaînes, TMC et NT1, qui devra diffuser une émission culturelle, devront favoriser la création audiovisuelle française et européenne, et TF1 s'engagera à une libération anticipée des droits à l'issue de la dernière diffusion.
L'Autorité de la concurrence avait déjà refusé à TF1 d'intégrer TMC et NT1 au sein de sa régie, TF1 Publicité. Les deux chaînes resteront commercialisées par TMC Régie, dans une structure indépendante. Dans un entretien publié jeudi 25 mars dans Les Echos, Michèle Reiser et Emmanuel Gabla, tous deux membres du CSA, indiquent que l'autorité de régulation « est favorable à la création de grands groupes audiovisuels français », mais « pas des groupes tout-puissants, écrasant la concurrence ou poussant à l'uniformisation des contenus ». Les deux sages expliquent aussi que les conventions de TMC et NT1 vont être modifiées et signées « dès la semaine prochaine ».
