La commission des finances de l'Assemblée a noté une baisse des rentrées d'impôts sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. Des chiffres qui inquiètent pour les finances de l'Etat et la baisse du déficit public.
Les recettes de l'Etat ont été moindres qu'espéré en 2024, a indiqué jeudi le président (LFI) de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel, à l'issue d'une rencontre avec le ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave. « Il y a moins de recettes qu'espéré, que ce soit l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Ça va encore sur la TVA, mais juillet n'a pas été très bon », a relaté Eric Coquerel, estimant que cela « inquiète » le gouvernement sortant. Il n'a cependant pas reçu d'informations chiffrées sur ce manque à gagner.
La France s'est engagée auprès de la Commission européenne à ramener le déficit public de 5,5% du PIB en 2023 à 5,1% en 2024, puis 4,1% en 2025.
Eric Coquerel et le rapporteur général du budget Charles de Courson (LIOT) avaient donné jusqu'au 2 septembre au gouvernement pour leur adresser le « tiré à part » du budget 2025 - qui dresse le panorama des crédits envisagés pour chaque mission ministérielle - et des informations sur l'exécution du budget 2024.
Thomas Cazenave s'est entretenu jeudi successivement avec les deux parlementaires, et leur a promis de leur envoyer d'ici lundi soir un document non officiel, mais qui résumerait les différentes lettres-plafonds adressées par Matignon à chaque ministère à la mi-août, dans le cadre d'un projet de budget « réversible » par le futur gouvernement.
Le député Coquerel, toujours amer du « déni démocratique » de la non-prise en compte par Emmanuel Macron de la candidate du NFP à Matignon Lucie Castets, a néanmoins dit « comprendre » que le gouvernement démissionnaire « attende un nouveau gouvernement pour transmettre le tiré à part » officiel.
Profonde transformation
Les parlementaires souhaitent aussi avoir des informations sur la réalisation des 10 premiers milliards d'annulations de crédits des ministères annoncés par Bercy au printemps. Thomas Cazenave a promis le document « courant septembre ».
Quant à 10 autres milliards, qui devaient être à la fois supportés par les ministères (5 milliards), les collectivités locales (2 milliards) et apportés par de nouvelles taxes sur les rentes des énergéticiens et les rachats d'actions (3 milliards au total), Thomas Cazenave aurait convenu que Bercy « n'attend plus rien du côté des collectivités », qui n'ont jamais accepté cette demande d'ailleurs. En compensation, les nouveaux gels sur les ministères sont passés à 7 milliards d'euros.
Pour 2025, les 20 milliards d'économies prévues pour espérer réduire le déficit public à 4,1% du PIB, afin de revenir sous les 3% en 2027, se répartiraient entre 15 milliards d'euros pour l'Etat, et le reste pour la Sécurité Sociale. Les lettres-plafonds de Matignon, en reproduisant à l'euro près pour 2025 les dépenses de 2024 (492 milliards d'euros), engendreraient à elles seules, selon Matignon, une économie d'environ 10 milliards d'euros, rien qu'en ne s'indexant pas sur une inflation prévisible autour de 2% l'an prochain.
Le reste, selon Eric Coquerel, pourrait venir à la fois de diminutions de niches fiscales, et de la reproduction en 2025 des recettes supplémentaires sur les rachats d'actions et les rentes des énergéticiens.
Le président de la commission des finances a estimé que, malgré des délais serrés, le nouveau gouvernement pourrait être « dans les clous » pour une livraison du projet de loi de Finances au Parlement le 1er octobre, même s'il pense qu'il sera difficile de « mettre sa patte » réellement sur le texte dans ce laps de temps. Il a pour sa part prévu de convoquer une commission des Finances pour « commencer les travaux » à la fin de la semaine du 9 septembre, prédisant que celle-ci allait « transformer profondément » le budget avant la discussion du texte.
