Dans une décision rendue le 23 mars, le Conseil d'État a donné raison à la mairie de Paris. Quelques heures plus tard, un décret était publié au Journal officiel confirmant que les dark stores sont des entrepôts et non des commerces.
La mairie de Paris a remporté le 23 mars une victoire devant contre les darks stores, ces locaux où sont stockés des produits livrés quelques minutes après avoir été commandés sur internet, dont elle souhaiterait maîtriser l'essor. Le contentieux opposait la ville, qui entend éviter que ces dark stores ne transforment des locaux commerciaux en entrepôts, à deux sociétés de livraison rapide, Frichti et Gorillas.
Le Conseil d'État lui a donné raison, estimant que les dark stores exploités par ces deux sociétés étaient bien des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme (PLU) parisien dont la capitale a la maîtrise. Ces magasins dédiés à la livraison à domicile stockent des produits du quotidien similaires à ceux des supérettes de centre-ville (alimentation, papier toilette, shampoing...).
Mais cette activité est critiquée par de nombreux élus à travers le monde qui dénoncent pêle-mêle la transformation de leurs villes en « villes-entrepôts », des nuisances pour les riverains en raison des va-et-vient des scooters et des livreurs, voire le développement d'une « économie de la flemme ». Elle est ainsi au coeur de vives polémiques et de nombreuses batailles judiciaires.
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En juin 2022, la mairie de Paris avait engagé un bras de fer avec plusieurs de ces « dark stores » installés dans des locaux abritant jusqu'alors des commerces traditionnels, leur reprochant de n'avoir pas déclaré leur activité comme entrepôts. Des procès-verbaux avaient été dressés. Toutefois Frichti et Gorillas avaient remporté une première bataille judiciaire en octobre devant le tribunal administratif, qui avait suspendu en référé neuf procès-verbaux d'infraction. Le tribunal avait reconnu un « intérêt collectif » à l'activité, estimant qu'elle permettait « d'optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison » et donc de « diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros ».
La mairie de Paris s'était alors pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat qui, prenant le contrepied du tribunal administratif, a jugé le 23 mars que Frichti et Gorillas « auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie pour utiliser comme "dark stores" des locaux qui étaient à l'origine des commerces traditionnels ». La juridiction administrative suprême a considéré qu'il s'agissait d'« un changement d'activité non autorisé », annulant donc la suspension des procès-verbaux prononcée par le juge des référés. « Ces locaux stockent des marchandises pour livrer rapidement des clients et ne sont plus destinés à la vente directe au sens du code de l'urbanisme », a-t-elle tranché, estimant qu'ils ne relevaient « pas de la catégorie "constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif" dans le PLU de Paris ».
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« Victoire ! », s'est exclamé sur Twitter, Emmanuel Grégoire, l'adjoint à l'urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo. « Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues » par le tribunal administratif « vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés », a-t-il affirmé. L'association France urbaine, représentant les grandes villes, a également salué la décision et appelé le gouvernement « à publier dans les meilleurs délais le décret au Journal Officiel permettant aux maires de réguler l'implantation des dark stores et dark kitchens ».
Cela a été chose faite depuis puisqu'un arrêté a été publié ce vendredi 24 mars au journal officiel, selon lequel les dark stores sont des entrepôts et non des commerces. Ces locaux pourront donc être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme interdit ce type d'activité à leur adresse, une victoire pour les mairies qui demandaient une régulation de cette activité.
