La Cnil a demandé dimanche 26 avril «certaines garanties supplémentaires» lors du lancement de l'application de traçage gouvernementale StopCovid, qui doit permettre de retrouver les contacts avec des personnes porteuses du coronavirus.
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L'organisme veillant au respect des libertés dans le domaine numérique estime que dans un «contexte exceptionnel de gestion de crise», c'est-à-dire en accompagnement du déconfinement à partir du 11 mai, le dispositif est conforme aux exigences européennes de protection des données privées «si certaines conditions sont respectées».
Mais elle «demande certaines garanties supplémentaires» et veut «pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement», selon un avis rendu public dimanche 26 avril, et adopté le 24 avril par les membres de son collège, qui met en garde contre la tentation du «solutionnisme technologique».
Parmi les garanties allant dans le bon sens, selon la Cnil: le principe du volontariat, ainsi que l'utilisation de pseudonymes. «La Cnil appelle cependant à la vigilance et souligne que l'application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale», lit-on dans son communiqué de presse.
L'efficacité de l'application en question
L'organisme met en garde contre toute pression sur les personnes qui refuseraient d'utiliser l'application: «cela implique qu'il n'y ait pas de conséquence négative en cas de non-utilisation, en particulier pour l'accès aux tests et aux soins», mais aussi aux transports.
La Cnil relève aussi que «son efficacité dépendra, notamment, de sa disponibilité dans les magasins d'application (appstore, playstore...), d'une large adoption par le public et d'un paramétrage adéquat».
Dans un entretien au Journal du dimanche, le secrétaire d'État au Numérique Cedric O a indiqué que l'application ne fonctionnait pour l'instant pas correctement sur les iPhone, qui selon lui représentent «20% du parc français». Mais il a relativisé l'idée d'une efficacité liée au nombre d'utilisateurs: «ce que disent les épidémiologistes, c'est qu'il n'y a pas de seuil minimum de téléchargements nécessaire pour que cette application soit utile».
Un dispositif bluetooth
Pour éviter toute dérive, la Cnil «recommande (...) que l'impact du dispositif sur la situation sanitaire soit étudié et documenté de manière régulière». Elle «demande au gouvernement de la saisir à nouveau (...) lorsque la décision aura été prise et le projet précisé».
L'application StopCovid, inspirée de dispositifs mis en œuvre dans des pays comme Singapour, doit permettre d'alerter les personnes l'ayant téléchargée quand elles ont côtoyé, par exemple dans les transports, des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, et elles-mêmes équipées de l'application.
Le dispositif repose sur la technologie bluetooth permettant à des smartphones de communiquer entre eux quand ils sont proches. Le gouvernement présente mardi 28 avril à l'Assemblée nationale sa stratégie de déconfinement, dont le recours à StopCovid.
Tandis que l'Inria assure le pilotage opérationnel du projet de recherche et développement, d'autres acteurs dont plusieurs sociétés privées y sont associés, à travers une équipe-projet dédiée. Cette équipe rassemble : l'ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), Capgemini, Dassault Systèmes, Inserm, Lunabee Studio, Orange, Santé Publique France et Withings.
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