Le Crédit mutuel Arkéa peut continuer à utiliser la marque Arkéa, selon un jugement du tribunal administratif de Rennes, saisi par la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), opposé à l'usage de cette dénomination par le groupe qu'il chapeaute, mais avec lequel il est en conflit.
Les dénominations commerciales Arkéa ou groupe Arkéa «n'apparaissent pas de nature à nuire à l'unité du groupe Crédit mutuel», estime le tribunal dans sa décision rendue lundi et dont l'AFP a obtenu copie. «Le groupe Crédit mutuel Arkéa, constitué d'entités mutualistes et non mutualistes, est communément désigné sous la dénomination groupe Arkéa depuis plusieurs années, y compris par la CNCM, sans qu'aucune confusion n'existe sur la nature de son activité», estime le tribunal, saisi en référé.
Dénomination commerciale
La CNCM estimait qu'en utilisant la dénomination commerciale Arkéa, le groupe Crédit mutuel Arkéa laissait entendre qu'il aurait quitté la catégorie des banques mutualistes, créant ainsi une confusion entre les établissements mutualistes et leurs filiales non mutualistes. Néanmoins, le tribunal administratif de Rennes mentionne une demande de changement de nom commercial déposé par Crédit mutuel Arkéa auprès de l'ACPR, le superviseur français des banques. Cette demande avait été refusée dans la mesure où elle avait été adressée «directement à l'ACPR et non par l'intermédiaire de son organe central», soit la CNCM, précise le tribunal.
Projet de scission
L'ACPR a également convenu, toujours selon le tribunal, «que les caisses de Crédit mutuel n'ont pas le droit de proposer des services bancaires et financiers sans utiliser les termes Crédit Mutuel». Le groupe Arkéa va pouvoir «poursuivre ses actions de communication institutionnelle et de sponsoring sous la marque Arkéa», à l'image du récent partenariat noué avec la Digital School, se félicite le groupe mutualiste dans un communiqué, assurant que sur «le plan commercial, seule la marque Crédit mutuel Arkéa est utilisée et continuera à l'être jusqu'à l'indépendance».
Le Crédit mutuel Arkéa, basé près de Brest, rassemble les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif central. Après des années de conflit ouvert, Arkéa a annoncé en janvier 2018 avoir engagé une procédure de désaffiliation du groupe Crédit mutuel, chapeauté par la CNCM. Ce projet de scission a recueilli un large assentiment des caisses locales d'Arkéa en mars-avril 2018 lors d'un «vote d'orientation».
