Le site de vente aux enchères Ebay peut être tenu responsable de la vente de produits contrefaits s'il n'a pas agi pour l'empêcher, et être contraint de mettre en place des mesures permettant l'identification des vendeurs, affirme la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu public le 12 juillet. La Cour était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose Ebay à L'Oréal: le groupe français de cosmétiques avait porté plainte pour contrefaçon contre le site en 2007, dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de «faux parfums et de faux produits de cosmétiques» y étaient vendus. L'Oréal a été débouté en première instance en Belgique et une médiation est en cours entre les deux parties en France.
