D'ici au 25 mai, la France devra transposer une directive européenne (le «paquet télécom»), adoptée à Bruxelles en novembre 2009. Certaines dispositions inquiètent les publicitaires et les marques. À commencer par celle autorisant l'internaute à refuser les cookies informatiques, ces petits fichiers déposés sur son ordinateur lorsqu'il se connecte sur des sites ou que des publicités s'affichent, et qui enregistrent son parcours en ligne. Cela ne concernera «que les cookies publicitaires, qui conservent les données personnelles des internautes, et non ceux servant à faciliter la navigation», précise à Stratégies le ministère de l'Industrie. Le texte ne concernera donc pas les cookies «de session», qui permettent par exemple d'afficher automatiquement l'identifiant et le mot de passe d'un utilisateur sur un compte e-mail ou de mémoriser son panier d'achats en ligne.
La future ordonnance obligera les sites et régies publicitaires en ligne à informer l'internaute de la finalité du cookie publicitaire et à demander son accord préalable avant de le déposer dans l'ordinateur. Une forme d'«opt-in», en somme. «Jusqu'à présent, pour refuser une publicité, l'internaute devait cliquer dessus pour se rendre sur la page de la régie», précise Alain Pannetrat, ingénieur-expert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Mais les professionnels craignent les effets pervers d'une telle mesure. «L'“opt-out” permettait d'établir un profil de l'internaute pour afficher des publicités ciblées et fixer le “capping” [limitation du nombre d'affichages d'une même publicité]. Ce ne sera plus le cas, car les cookies seront probablement souvent refusés», regrette Yann Claeyssen, PDG de l'agence ETO.
Une plate-forme sur le sujet
Reste à voir quelle forme prendra cet «opt-in». Cela pourrait être une case à cocher sur la page Internet, qui s'afficherait en même temps que chaque publicité. Autre possibilité: «L'internaute paramètre directement son navigateur pour accepter ou refuser définitivement les cookies», précise Laure de La Raudière, député UMP. En fait, si la «transposition maximale» (mot à mot) de la directive est prévue, «les choses pourraient évoluer pour les modalités d'application. Par exemple, le paquet télécom n'exige pas un “opt-in” au coup par coup», souligne la député.
On peut donc s'attendre à une intense bataille de lobbying. Diffusées au printemps dernier par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) auprès des parlementaires européens, des vidéos expliquant comment fonctionnent les cookies viennent tout juste d'être traduites en français. Elles visent à montrer en quoi ils améliorent la navigation sur Internet, maintenant l'amalgame entre cookies de sessions et cookies publicitaires. L'IAB multiplie parallèlement les rencontres avec les parlementaires français spécialisés sur ces sujets.
Enfin, l'association lancera d'ici à fin juin une «plate-forme de communication et de contrôle, qui expliquera à l'utilisateur comment fonctionne le cookie», révèle Jérôme de Labriffe, président de l'IAB France. Elle recensera les acteurs du marché ayant signé une charte – élaborée par l'association – sur l'utilisation des cookies.
encadré
Un parcours législatif chargé
La directive doit être transposée d'ici au 25 mai dans la loi française. Un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 10 février, qui passera en commission mixte paritaire les 8 et 9 mars, autorise le gouvernement à le faire par voie d'ordonnance. Mais d'ici à la parution de cette dernière au Journal officiel, le gouvernement doit saisir la Cnil pour avis et des groupes de travail devront se réunir pour trancher sur plusieurs points pratiques.
