Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375 000 euros à Deliveroo France, soit le maximum prévu par la loi. La société était jugée pour «travail dissimulé», dans un procès historique en France puisqu’il s’agit du premier procès pénal de «l'ubérisation» avec comme enjeu le statut des livreurs, et plus généralement, des employés des plateformes d’intermédiation. Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, le mois dernier, avait demandé la peine maximale, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise. «Le délit de travail dissimulé» est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. La plateforme a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.
Fraude
Le tribunal reproche à l’entreprise d’avoir mis en place «une instrumentalisation et un détournement de la régulation du travail», dans le but d'organiser une «dissimulation systémique» d'emplois de livreurs. La «fraude» avait, selon le tribunal, pour unique but d'employer «à moindres frais» ses livreurs, et peu importe si certains sont «satisfaits» de ce statut ou se «sentent libres», avait indiqué la procureure Céline Ducournau, lors du procès. Des arguments pourtant souvent évoqués lorsqu’on parle d’uberisation.
