Quatre sites pornographiques ont commencé à être bloqués vendredi 15 novembre en France par les fournisseurs d'accès à internet qui en ont reçu l'ordre de la justice.
Quatre sites pornographiques ont commencé à être bloqués vendredi 15 novembre en France par les fournisseurs d'accès à internet en ayant reçu l'ordre de la justice, ont confirmé SFR, Bouygues, Orange et Free à l'AFP. Les quatre sites en question - Xhamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno - étaient visés par une décision de la cour d'appel de Paris rendue mi-octobre. Dans cette affaire, la justice française avait été saisie par deux associations de protection de l'enfance au sujet d'un contrôle insuffisant ou inexistant de l'âge des utilisateurs.
Statuant au sujet de plusieurs sites pornographiques, elle avait décidé du blocage des seuls hébergés en dehors de l'Union européenne. Dans sa décision, la cour d'appel avait considéré « l'intérêt supérieur de l'enfant » comme une « considération primordiale », justifiant de porter atteinte à « d'autres droits tels que la liberté d'expression ». Le blocage des sites ordonné par la cour d'appel de Paris devrait se poursuivre « jusqu'à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d'un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs », avait précisé la juridiction, ouvrant la voie à des obligations qui pourraient se généraliser.
Usage massif de la part des mineurs
S'agissant des sites hébergés au sein de l'Union européenne, la justice française attendra toutefois une réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision. Selon l’Arcom, régulateur français de l'audiovisuel, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites. L'Arcom a adopté mi-octobre un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l'âge des utilisateurs » sur les sites X tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».
Avec ce référentiel, l'Arcom précise les exigences techniques que devront mettre en place ces sites pour bloquer leur accès aux mineurs, c'est-à-dire une solution concrète pour la vérification d'âge au-delà d'un simple clic, après l'adoption en mai de la loi visant à sécuriser internet (Sren). Ces sites ont désormais trois mois pour se conformer aux normes, sous peine de sanction par l'Arcom.
