Le géant a annoncé contester devant la justice européenne une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques.
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé mercredi 7 février qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre du DSA, la nouvelle législation sur les services numériques.
Depuis fin août, Bruxelles a désigné 22 très grandes plateformes, dont Facebook, qui sont placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l'obligation d'un audit annuel indépendant pour s'assurer qu'elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons. En vertu de ce règlement sur les services numériques (DSA), elles doivent analyser elles-mêmes les risques liés à leur plateforme en matière de contenus illégaux et mettre en place les moyens pour atténuer ces risques. Elles doivent aussi s'acquitter chaque année d'une redevance pour compenser le coût des tâches de surveillance assurées par la Commission. Celle-ci a dû embaucher de nombreux experts à Bruxelles pour exercer sa nouvelle fonction de gendarme du numérique.
Meta soutient les objectifs du DSA et a introduit des mesures pour s'y conformer, « mais nous ne sommes pas d'accord avec la méthodologie utilisée pour calculer ces frais », a déclaré un porte-parole de la société, interrogé sur le recours déposé devant le Tribunal de l'UE. « Actuellement, les entreprises qui enregistrent des pertes n'ont pas à payer, même si elles ont une grande base d'utilisateurs ou représentent une charge réglementaire plus importante, ce qui signifie que certaines entreprises ne paient rien, laissant d'autres payer un montant disproportionné », a déclaré ce porte-parole dans un communiqué.
Sollicitée par l'AFP, la Commission européenne a défendu le calcul des redevances. « Les entreprises ont le droit de faire appel. Notre décision et notre méthodologie sont solides. Nous défendrons notre position devant le tribunal », a déclaré un porte-parole.
Plafond global
Il a indiqué que toutes les entreprises concernées avaient réglé leur redevance pour 2023 avant la date limite du 31 décembre. Son montant est calculé « proportionnellement à la taille » de la plateforme et « ne doit pas dépasser un plafond global fixé à 0,05% du bénéfice net mondial annuel », a précisé le porte-parole de l'exécutif européen.
Les 22 « très grandes plateformes » qui incluent aussi Amazon, TikTok, Twitter et Google, ont été désignées sur la base de leur nombre d'utilisateurs actifs en Europe, évalué à plus de 45 millions, seuil fixé par le règlement. Outre ces grands services soumis au DSA depuis fin août, l'ensemble des plateformes devront respecter le nouveau règlement à partir du 17 février, avec toutefois moins de contraintes en raison de leur taille inférieure.
