La Cour des comptes recommande de renforcer la régulation des crypto-actifs, particulièrement le système d’octroi des agréments pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France, selon un rapport. Actuellement, le lancement des activités des PSAN nécessite un enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais la Cour des comptes estime que les vérifications préalables sont trop faibles. Elle appelle à établir une trajectoire pluriannuelle des moyens nécessaires à l’encadrement des PSAN pour garantir le contrôle des opérateurs enregistrés et lutter contre les opérateurs non-autorisés. La Cour des comptes souligne également que l’Union européenne adoptera un nouvel agrément obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques d’ici fin décembre 2024, mais la France prévoit un enregistrement renforcé dès le 1er janvier 2024, avant l’application du règlement européen.
