Le Parlement européen a adopté jeudi 9 novembre une législation destinée à encadrer l’usage des milliards de données générées par les objets connectés et à mieux exploiter leur potentiel économique, en encourageant l’innovation.
Le Parlement européen a adopté jeudi 9 novembre une législation destinée à encadrer l’usage des milliards de données générées par les objets connectés du quotidien (voitures, téléphones, assistants personnels…). Ils génèrent un volume de données exponentiel, et les applications possibles sont nombreuses.
80 % des données industrielles restent aujourd’hui inexploitées, selon la Commission, qui a présenté en février 2022 un projet de règlement afin de lever les freins à leur utilisation et stimuler l’innovation. Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE avaient trouvé un accord en juin dernier sur ce texte, qui a été approuvé jeudi par 481 voix (31 voix contre, 71 abstentions) lors d’un vote final des eurodéputés à Bruxelles. Il doit encore être adopté formellement par le Conseil (États membres).
« Disposer de données sur le fonctionnement des équipements industriels permettra aux usines, aux exploitations agricoles et aux entreprises de construction d’optimiser les cycles opérationnels, les lignes de production et la gestion de la chaîne d’approvisionnement », s’est félicitée l’eurodéputée espagnole Pilar del Castillo Vera (PPE, droite), rapporteure dans ce dossier.
Mais la législation ne se limite pas aux données industrielles.
Davantage d’IA
La nouvelle législation établit des règles sur le partage des données générées par l’utilisation de produits connectés et permet aux utilisateurs d’accéder aux données qu’ils génèrent (souvent exclusivement collectées par les fabricants). Son objectif : contribuer au développement de nouveaux services, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, où de grandes quantités de données sont nécessaires pour la formation des algorithmes, souligne le Parlement européen.
Elle vise également à rendre les services après-vente et les réparations d’appareils connectés moins chers. Le texte précise que dans des circonstances exceptionnelles ou situations d’urgence (inondations, incendies de forêt), les organismes du secteur public pourront utiliser les données détenues par le secteur privé. Et ce afin d’améliorer la prévention des populations.
Le règlement permet également aux clients de passer plus facilement d’un fournisseur de services cloud à l’autre et introduit des garanties contre les transferts internationaux illicites de données par ces entreprises. Les députés ont veillé à définir clairement les secrets d’affaires afin d’éviter les transferts illicites de données et les fuites vers des entreprises concurrentes de pays où la réglementation est moins protectrice, précise encore le Parlement.
