À l’occasion des dix ans du label French Tech, jeudi 19 octobre, le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot a annoncé un avantage fiscal pour la distribution de stock-options, une nouvelle très attendue par les start-up.
Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot a annoncé un avantage fiscal pour la distribution de stock-options très attendu par les start-up, lors d’un événement organisé pour les dix ans du label French Tech, jeudi 19 octobre. « L’administration fiscale va autoriser les jeunes entreprises innovantes qui émettent des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, ndlr) à appliquer une décote d’illiquidité, pour rattraper l’écart avec d’autres pays qui compromettait leur capacité à attirer des talents », a-t-il annoncé devant quelque 250 entrepreneurs réunis à Bercy.
Concrètement, les entreprises pouvaient déjà offrir à leurs salariés et dirigeants des BSPCE, outil qui leur permet d’acheter des actions de l’entreprise à un prix fixé d’avance. Si l’action prend de la valeur, ils peuvent revendre en empochant la plus-value, avec une fiscalité très avantageuse. Mais, jusqu’ici, le prix fixé d’avance devait être celui de l’action au moment de l’émission des BSPCE.
Désormais, grâce à la décote autorisée, les entreprises pourront offrir des BSPCE à un prix très inférieur à la valeur de l’action, ce qui constitue pour les bénéficiaires un gain potentiel bien plus élevé. C’est un moyen pour les jeunes entreprises d’offrir, sans bourse délier, des bonus à des collaborateurs qu’ils ne pourraient pas rémunérer aux salaires du marché, une technique très utilisée dans la Silicon Valley.
Un secteur soutenu par Macron
Emmanuel Macron avait déjà assoupli le régime des BSPCE par la « loi Macron » de 2015, lorsqu’il était ministre de l’Economie. Autre avantage fiscal, a poursuivi Jean-Noël Barrot, le projet de loi de finances pour 2024 va relever les seuils de défiscalisation (réduction d’impôt sur le revenu) pour l’investissement dans les jeunes entreprises innovantes, « un engagement présidentiel qui sera tenu malgré ou grâce au 49.3 », a-t-il dit.
Pour doper le secteur français de la tech et le faire connaître à l’étranger, la ministre du Numérique de l’époque, Fleur Pellerin, avait lancé en 2013 le label French Tech. Il a ensuite été épaulé par une banque d’investissement, BPIFrance, le salon Vivatech ainsi que Station F, l’un des plus gros incubateurs d’entreprises. « Qui n’a pas bénéficié de BPIfrance ici ? », a plaisanté jeudi 19 octobre, son directeur général Nicolas Dufourcq, devant un parterre où se trouvaient Fleur Pellerin, son successeur Mounir Mahjoubi, ainsi que le patron de Free Xavier Niel, créateur de Station F, et le député Paul Midy, artisan du dispositif jeunes entreprises repris dans le budget 2024.
Clara Chappaz, directrice de la « mission French Tech », a rappelé les succès du secteur, de Doctolib à Blablacar. « On est à un moment de bascule, le contexte est difficile mais nous pousse à être plus ambitieux », a-t-elle cependant reconnu, alors que l’argent des fonds s’est raréfié. Les participants ont applaudi le nom d’Emmanuel Macron, qui a beaucoup encouragé le secteur de la tech, lequel reste l’un de ses fidèles soutiens.
