Après les émeutes de juin, relayées sur les réseaux sociaux, le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot propose de constituer une «réserve citoyenne du numérique» composée d'associations signalant des contenus en ligne illicites ou contribuant à l'«apaisement de l'espace numérique».
« Constatant qu'avaient été lancés un certain nombre d'appels au calme sur les réseaux sociaux pendant les émeutes, j'ai proposé la création d'une réserve citoyenne du numérique qui rassemblera les associations et les acteurs engagés dans l'apaisement de l'espace numérique », explique Jean-Noël Barrot dans l'édition du Monde du 18 septembre. « Ces acteurs pourront devenir (...) ce que l'on appelle des "signaleurs de confiance", c'est-à-dire un point de contact pour les Français dans leurs signalements aux plateformes, les notifications de ces signaleurs de confiance étant traitées avec un niveau de priorité plus élevé », a précisé le ministre du Numérique.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre du projet de loi pour sécuriser internet, examiné dès mardi 19 septembre à l'Assemblée nationale. Après les émeutes provoquées par la mort de Nahel, tué par un policier en juin, le gouvernement avait accru la pression sur les réseaux sociaux en faisant retirer des milliers de messages illicites. « J'ai proposé qu'on ajoute à la liste des délits qui sont passibles d'une peine complémentaire de bannissement des plates-formes les appels manifestes à la violence non suivis d'effet », a affirmé lundi le ministre.
Sites pornographiques
Le Sénat avait adopté en juillet à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour sécuriser internet, qui entend lutter notamment contre l'accès des enfants aux sites pornographiques et mettre en place un filtre anti-arnaques. Ce projet de loi permet d'adapter le droit français aux nouveaux règlements européens qui imposent aux plus gros acteurs du numérique des nouvelles règles en matière d'abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques. Il vise aussi à renforcer la protection des plus vulnérables et accroît les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans la lutte contre l'accès des mineurs aux sites pornographiques.
Ainsi, l'Arcom pourra ordonner le blocage, sans la décision d'un juge, des sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs. Le projet de loi met également en place un filtre « anti-arnaques » gratuit adressant un message d'avertissement à toute personne qui s'apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant. Le texte prévoit également une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » d'un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu'il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyberharcèlement ou autres infractions graves.
