Un procès marathon s’ouvre ce 12 septembre entre les États-Unis et Google, pour décider si le géant des technologies a abusé de la position dominante de son moteur de recherche.
C’est un moment judiciaire et économique historique. Vingt ans après des poursuites similaires contre Microsoft, la justice devra répondre à la question suivante : Google doit-il le succès de son moteur de recherche à ses performances ou à des pratiques anticoncurrentielles ?
D’après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Samsung, Apple et Firefox, pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et leurs services.
Cette domination d’internet et donc de la publicité numérique a permis à Alphabet, la maison mère de Google de devenir l’une des entreprises les plus riches du monde. Alors pendant 10 semaines d’auditions d’une centaine de témoins dans un tribunal à Washington, l’entreprise californienne va tenter de persuader le juge fédéral Amit Mehta que les accusations du ministère de la justice sont infondées.
« Notre succès est mérité », a affirmé Kent Walker, directeur juridique d’Alphabet, la maison mère de Google, dans une déclaration officielle.
« Les gens n’utilisent pas Google parce qu’ils n’ont pas le choix mais parce qu’ils le veulent. Il est facile de changer de moteur de recherche par défaut, on n’est plus à l’époque des modems et des CD-ROM », a-t-il ajouté.
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C’est le plus important procès intenté au nom du droit de la concurrence contre une grande entreprise technologique depuis que la même autorité s’est attaquée à Microsoft à propos de la domination du système d’exploitation Windows. Lancées en 1998, les poursuites de Washington contre Microsoft se sont terminées par un accord en 2001, après qu’une cour d’appel a annulé une décision ordonnant la scission de l’entreprise. À l’époque, Google était « la coqueluche de la Silicon Valley en tant que start-up pugnace qui proposait un moyen novateur de faire des recherches sur l’internet naissant », a déclaré le ministère dans sa plainte. « Ce Google a disparu depuis longtemps ».
Des dizaines d’États américains, le Colorado en tête, se sont également joints à la bataille. Même si le juge a rejeté certains de leurs arguments avant le procès - ils accusaient notamment Google d’avoir illégalement déclassé des sites tels que Yelp et Expedia. Le moteur de recherche représente 90 % de ce marché aux États-Unis et dans le monde entier, notamment grâce aux recherches sur les smartphones, essentiellement des iPhone (Apple) et des téléphones opérés par Android (Google).
Les recettes de la publicité adossée aux résultats de recherche représentent près de 60 % des revenus du groupe, loin devant ses autres branches, de YouTube à Android. Ses rivaux, comme Bing (Microsoft) et DuckDuckGo, n’ont jamais réussi à gagner beaucoup de terrain.
Risque de démantèlement
Google risque gros. Si dans quelques mois Amit Mehta tranche en faveur des États-Unis, le groupe risque d’être forcé de se séparer de certaines activités pour l’obliger à changer ses méthodes. En Europe, il a déjà été condamné à des amendes de plus de 8,2 milliards d’euros pour diverses infractions au droit de la concurrence, bien que certaines de ces décisions fassent l’objet d’un appel.
L’enjeu est aussi de taille pour le gouvernement de Joe Biden. Les poursuites ont été lancées en 2020 par l’administration de Donald Trump, mais le président démocrate a mis un point d’honneur à défier les géants de la tech, sans beaucoup d’effet jusqu’à présent. En juillet, l’autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure pour bloquer l’acquisition de l’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft, après une série de revers judiciaires.
Quel que soit le verdict du procès, « ce n’est pas fini tant qu’il n’y aura pas eu d’appel », a souligné John Lopatka, professeur de droit à la Penn State’s School of Law. « Donc ceux qui veulent réguler la tech ne devraient pas se désespérer si jamais le gouvernement perd cette manche. Mais ce serait une défaite importante », a-t-il précisé.
En janvier, le ministère de la Justice a déposé une autre plainte contre Google au sujet de son activité publicitaire. Le procès pourrait avoir lieu l’année prochaine.
