Meta a réfuté le 7 février tout projet de retrait d'Europe faute de compromis réglementaire sur le transfert de données vers les États-Unis, après avoir évoqué cette hypothèse dans son rapport annuel.
« Nous n'avons absolument aucun désir et aucun projet de retrait d'Europe », a indiqué à l'AFP un porte-parole de Meta le 7 février. « Mais Meta et beaucoup d'autres sociétés s'appuient sur des transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis pour faire fonctionner un service global », a-t-il ajouté.
Dans son rapport annuel, publié le 3 février sur le site du régulateur américain des marchés financiers, la SEC, Meta indiquait que s'il ne lui était plus possible de transmettre aux États-Unis les données recueillies en Europe, il ne serait « probablement plus en mesure d'offrir plusieurs de (ses) produits et services les plus importants, Facebook et Instagram inclus ». Un scénario « qui aurait des conséquences significatives pour notre activité, notre santé financière et nos résultats opérationnels », ajoutait Meta. Facebook, dont la maison mère a changé de nom fin octobre pour se rebaptiser Meta, s'est longtemps appuyé sur le Privacy Shield, un accord entre l'Union européenne et les États-Unis pour permettre le transfert de données.
Transferts de données
Cet accord permettait de contourner le Règlement européen sur les données personnelles (RGPD), devenu effectif en 2018. Il interdit, en principe, la transmission de données à des pays extérieurs à l'Espace économique européen, sauf autorisation expresse de la Commission européenne, qui n'en a pas délivré pour les États-Unis. Mais en juillet 2020, le Privacy Shield a été invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Par ailleurs, en août 2020, la Commission irlandaise de protection des données (IDPC) a conclu, dans un document préliminaire, que les transferts de données devaient être interrompus.
Souveraineté européenne
« Nous pensons qu'une décision finale dans cette enquête pourrait être rendue dès le premier semestre 2022 », notait Meta dans son rapport annuel. « Les entreprises ont besoin de règles claires et globales qui protègent, sur la durée, les flux de données transatlantiques », a commenté la porte-parole de Meta. « Nous suivons de près l'impact potentiel sur nos activités européennes de ces développements. » Commission européenne et gouvernement américain continuent à discuter pour trouver une issue à cette question. « Ces grands groupes numériques ne sont pas habitués à ce qu'on leur résiste. Eh bien nous, nous sommes déterminés à leur résister au nom de la souveraineté européenne », a commenté le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse. « Ce n'est pas une menace qui me fait particulièrement peur », a dit pour sa part, son homologue allemand, Robert Habeck, lors de la même conférence de presse.
