Le Transparency and Consent Framework, standard sur lequel se basait l’ensemble de l’industrie pour le recueil des données n'est pas compatible avec le RGPD, selon l’Autorité européenne de la protection des données.
Douche froide sur la publicité en ligne. L'industrie européenne de la publicité ciblée va être contrainte de revoir ses pratiques de recueil de consentement des internautes pour l'utilisation de leurs données, après une décision de l'Autorité européenne de la protection des données, menée par l’autorité belge (APD). Une décision symboliquement forte puisqu’elle concerne l’organisme d’harmonisation et de standardisation juridique entre les pays européens, qui ne serait donc pas conforme au RGPD.
En ligne de mire, le TCF, Transparency and Consent Framework, un standard qui harmonise les méthodes de recueil des données entre les différents pays d’Europe, pour que tout le monde soit conforme au RGPD – son interprétation peut différer d’un pays à un autre. Une plainte de plusieurs associations, du Irish Council for Civil Liberties (ICCL) notamment, a été déposée, l’Autorité avait enquêté et vient d’annoncer avoir trouvé plusieurs points d’achoppement. Elle a donné deux mois à l'IAB Europe pour mettre en conformité son modèle, sur lequel se base la quasi-totalité des sites internet, parmi les plus gros (Google, Amazon...), et lui a également infligé une amende de 250 000 euros.
Une bataille qui commence
Pour l’IAB Europe, c’est une bataille qui commence. «Nous pensons que cette décision n'est pas juridiquement fondée, et qu'elle aura des répercussions négatives majeures bien au-delà de l'industrie publicitaire», a-t-elle estimé dans un communiqué, ajoutant qu’elle «examine toutes les options quant à un éventuel appel».
Mais l’IAB France estime pour sa part voir le verre à moitié plein, et se félicite «de voir que cette dernière [décision] ne comporte aucune interdiction du TCF et considère que les infractions reprochées à l’IAB Europe peuvent être corrigées rapidement.» Autrement dit, le principe de base du TCF est validé, ne reste qu’à en définir convenablement les contours, dans une optique de mise en conformité à une loi évolutive - même si selon nos informations, l’amende reste très importante au regard du budget global de l’IAB Europe. Et surtout, qu’il va falloir travailler d’arrache-pied pour que tout le monde se remette en conformité avec la loi rapidement.
