Dans le cadre du programme d’accélération Bet'Her, initié par l’agence LoopIn et financé par Orange, Roxane Tyrbas de Chamberet, coordinatrice du service juridique de la Guilde des vidéastes, a récemment animé une conférence pour aider les influenceurs à éviter les crises.
L’agence d'influence LoopIn a récemment lancé la première édition de son programme d’accélération Bet’Her, en partenariat avec Orange. Durant une semaine début avril, dix créatrices de contenus ont pu assister à des conférences animées par des plateformes et des organismes représentant auteurs et créateurs du web, dont la Guilde des vidéastes et la Scam (Société civile des auteurs multimédia).
Dans ce cadre, Roxane Tyrbas de Chamberet, coordinatrice du service juridique de la Guilde des vidéastes, a animé une conférence sur comment réagir en cas de crise. La juriste a mis en évidence quatre types de situations critiques auxquelles sont confrontés les créateurs de contenus : l’injure, la diffamation, le cyberharcèlement et la menace. On vous résume les points à retenir.
1. Lire les CGU des plateformes.
Théoriquement, les conditions générales d’utilisation (CGU) n’ont pas de valeur juridique, mais il est primordial de prendre connaissance de ces règles avant de s’engager sur un réseau social. Lors d’une inscription sur une plateforme, l’utilisateur doit donner son consentement en cochant la case : « J’ai lu et j’approuve les conditions générales d’utilisation ». Sans cela, il ne peut pas s'inscrire.
Au fil des années, il arrive que les plateformes révisent leurs lignes de conduite. Cela a été notamment le cas de Twitch, qui a mis à jour sa politique en matière de nudité et de tenues vestimentaires en 2020. « Montrer sa poitrine et ses parties génitales devant la caméra est interdit », rappelle Roxane Tyrbas de Chamberet. Plus récemment, en mars, YouTube a durci ses conditions d’utilisation et démonétise désormais les vidéos contenant des injures et des grossièretés.
En parallèle, la juriste recommande aux créateurs de contenus d’identifier un contact pour chacune des plateformes sur lesquelles ils évoluent.
2. Contractualiser la collaboration.
« Évitez de prendre des modèles de contrats déjà préremplis sur internet », prévient Roxane Tyrbas de Chamberet. Au-delà des contrats, cela est vrai aussi pour la rédaction de mail. Les modalités de la collaboration entre une marque et un créateur de contenus doivent être les plus claires possibles à l’écrit. « Vérifiez que la marque indique la devise en euro et non en dollar, ce qui est souvent le cas », ajoute Roxane Tyrbas de Chamberet. Il est important de garder en tête que le contrat ne prend pas fin lorsque le créateur de contenus livre sa production, mais lorsque ce dernier a été payé.
3. Sourcer et créditer le contenu exploité.
Vulgarisation, décryptage, interview… Divers formats nécessitent de rebondir sur l’actualité et donc d’illustrer ce que l'on dit avec des images, des sons ou des vidéos, des extraits sur lesquels les créateurs de contenus n’ont juridiquement pas les droits. Peut s’appliquer ce que l’on appelle l’exception de courte citation, mais les crédits et les sources doivent être clairement indiqués dans le contenu et dans la description. Le créateur de contenus doit aussi justifier l’utilisation de cette citation et prouver qu’elle ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur. « S’il s’agit d’un épisode d’une émission diffusée sur une chaîne de TV, le créateur ou la créatrice de contenus doit indiquer le numéro de la saison, le numéro de l’épisode et le nom du média », indique la juriste. La citation ou l’extrait exploité doit être court.
4. Gérer les commentaires.
Les créateurs de contenus doivent connaître leurs droits pour comprendre s’ils font l’objet d’une menace, d’une injure, d’une diffamation ou de cyberharcèlement dans les commentaires sur leur contenu. Dans tous les cas, il est recommandé de faire des captures d’écran et d’archiver tous types de preuves pour constituer un dossier.
5. Protéger ses créations.
Enveloppe Soleau, qui permet d'obtenir une preuve d'antériorité d'une création, dépôt de marque, déclaration auprès des OGC (organismes de gestion collective)… Plusieurs démarches en matière de propriété intellectuelle doivent être effectuées par les créateurs de contenus. Le dépôt de marque est notamment fortement recommandé car les créateurs digitaux sont amenés à diversifier leurs sources de revenus (produits dérivés par exemple) à partir du pseudo utilisé sur les réseaux sociaux. Pour les créateurs de contenus, il s’agira de la classe INPI 38 « télécommunication ». Le dépôt de marque est payant et renouvelable tous les dix ans.
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