La cour d'appel de Paris a réduit des deux tiers une amende de l'Autorité de la concurrence visant Apple, celle-ci passant de 1,1 milliard à 371,6 millions d'euros.
La cour d'appel de Paris a réduit des deux tiers jeudi une amende record de 1,1 milliard d'euros prononcée en mars 2020 par l'Autorité de la concurrence à l'encontre d'Apple, accusé d'abus à l'encontre de ses détaillants en France, selon une source proche du dossier. Sur les trois griefs initiaux, deux ont finalement été retenus par la cour et certaines charges ont été minorées, portant la sanction finale à 371,6 millions d'euros, selon cette source. L'arrêt de la cour d'appel sera rendu public vendredi, a indiqué la juridiction, mais les parties ont déjà évoqué la possibilité d'un nouveau recours.
Dans une déclaration à l'AFP, Apple « considère que cette annulation aurait dû être totale et prévoit de se pourvoir en cassation ». « La décision concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans, que même l'Autorité de la Concurrence a reconnu comme n'étant plus en vigueur », a ajouté le géant américain. Contactée par l'AFP, l'Autorité de la concurrence à l'origine de cette sanction - la plus élevée pour l'institution à l'époque - a également déclaré qu'elle « regardait l'arrêt et étudiait la possibilité » d'un recours devant la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire.
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Le gendarme français de la concurrence avait considéré à l'époque qu'Apple « avait commis un abus de dépendance économique, à l'égard de ses détaillants "premium" », spécialisés dans les produits haut de gamme, hors iPhone, « en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ».
Concrètement, Apple était accusé d'avoir mis en place, au sein de son réseau de distribution en France, une répartition des produits et de la clientèle avec deux grossistes de décembre 2005 à mars 2013, et d'avoir causé un « abus de dépendance économique » vis-à-vis de ses revendeurs indépendants, essentiellement des PME, de novembre 2009 à avril 2013. La cour d'appel a en revanche renoncé à sanctionner le géant américain sur les « prix de vente imposés » à ces revendeurs indépendants, une pratique reprochée à l'entreprise d'octobre 2012 à avril 2017.
L'Autorité avait été saisie en 2012 par le site eBizcuss, revendeur indépendant de produits Apple haut de gamme, qui était à l'époque le premier revendeur exclusif du géant américain en France: celui-ci avait déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique.
