Alors que le sujet a récemment fait polémique, le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi destinée à mieux encadrer les prestations des cabinets de conseil.
Sept mois après un rapport explosif sur le recours par l'Etat aux cabinets de conseil, le Sénat examine mardi 18 octobre une proposition de loi destinée à mieux encadrer ces prestations, un texte qui devrait bénéficier d'un large soutien.
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Les sénateurs et le ministre de la Transformation publique Stanislas Guerini débattront en soirée du texte, voté à l'unanimité en commission le 12 octobre.
Sur le fond, le gouvernement affirme partager le même objectif que la chambre haute dominée par la droite, à savoir renforcer la transparence et le contrôle des prestations de conseil réalisées pour le compte de l'administration.
« Travaillons tous ensemble pour fixer des règles plus claires pour les consultants », ont souhaité lundi 17 octobre dans une tribune publiée par Le Monde les sénateurs Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains).
L'exécutif a tout de même déposé treize amendements au texte adopté en commission. Il propose ainsi au Sénat d'inclure les grandes collectivités territoriales dans le champ de la proposition de loi.
Sévérité
Autre nuance: pour le gouvernement, seuls les « dirigeants de prestataires de conseil » doivent être tenus de déclarer leurs intérêts à l'administration, plutôt que les « dizaines de milliers » de personnes travaillant dans le conseil en France.
Ladite déclaration pourrait prendre la forme d'une « attestation sur l'honneur » justifiant l'absence de conflit d'intérêts, une obligation moins contraignante que celles prévues par les sénateurs.
« Ces déclarations ne constituent pas une "lourdeur administrative" mais une garantie », estiment Eliane Assassi et Arnaud Bazin dans leur tribune. « L'Etat doit pouvoir connaître les autres clients de ses cabinets de conseil », insistent-ils.
Le gouvernement affiche par ailleurs sa sévérité en cas de manquement à la transparence ou à la probité: il prévoit ainsi d'infliger aux prestataires fautifs des sanctions pénales (jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison), plutôt que les amendes administratives envisagées par les sénateurs.
Les prestations de conseil privées pour le compte de l'Etat font l'objet d'une attention accrue depuis que le Sénat a publié un rapport très critique sur le sujet en mars.
Le gouvernement a multiplié les initiatives ces derniers mois pour tenter d'éteindre les polémiques. Un nouveau cadre pour le conseil en stratégie et organisation a été publié fin juillet et l'Etat a récemment revendiqué une baisse d'environ 10% de ses dépenses de conseil au premier semestre 2022, par rapport aux six premiers mois de l'année 2021.
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