AUTOREGULATION. Le conseil d'administration de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a adopté le 20 décembre 2011 une recommandation intitulée «Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif». Alors que la réglementation française définit le commerce équitable mais sans aucune disposition particulière réglementaire, cette recommandation, qui prendra pleinement effet à compter du 1er mars 2012, aborde les points suivants: «La nécessité d'éviter, dans la publicité, tout risque de confusion entre les différentes formes de commerce alternatif», «l'obligation de justifier ces appellations», «le choix de signes, labels, symboles ou autodéclarations explicites pour le consommateur», «la communication institutionnelle relative au commerce équitable», «le renvoi général dans la publicité à des informations complémentaires pour le consommateur» et «les précisions à inclure dans le message lors qu'il s'agit de revendications spécifiques».
