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Intervenant en clôture du Symposium international sur l'évaluation et la valorisation des actifs immatériels, organisé les 6 et 7 octobre, François Baroin, ministre de l'Economie, a annoncé plusieurs mesures en soutien du capital immatériel. Parmi celles-ci: «Expertiser les sujets de la propriété intellectuelle et des marques». Il s'agira notamment de «distinguer les dépenses en communication et marketing “courantes” liées à l'exploitation de la marque des dépenses “exceptionnelles” qui sont liées aux coûts d'acquisition ou de création d'une nouvelle marque, ou encore d'extension du périmètre de la marque» et de «créer un groupe d'étude des marchés dans le domaine des achats de prestations de services intellectuels aux entreprises, afin de revoir les clauses de propriété intellectuelle dans le cadre des appels d'offres». Par ailleurs, est mise en place une commission pilotée par Bercy et Laurent Habib (Havas), président de l'Observatoire de l'immatériel, pour «orienter et coordonner les politiques publiques en ce qui concerne le capital immatériel des entreprises». En savoir +

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