Le 14 février 2011, le Sénat adoptait, à l'unanimité, une proposition de loi déposée par Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) visant à renforcer la réglementation des sondages politiques, afin de «mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral». Une unanimité suffisamment rare pour ne pas être remarquée. Et, pour les sondeurs, une occasion supplémentaire d'occuper les médias, cette fois-ci bien malgré eux, pour expliquer leur métier et défendre leurs méthodologies.
La proposition des deux sénateurs comporte au total une quinzaine d'articles, dont la plupart, comme celui portant sur le renforcement des prérogatives de la Commission des sondages, suscite un accueil favorable de la profession. Il n'a échappé ni aux instituts ni au Syntec que pour certaines de ses recommandations, le texte ne fait que préconiser ce que les lois de 1977 et 2002 prévoient déjà: dépôt avant publication à la Commission des sondages de toute enquête ayant un rapport direct ou indirect avec une élection (ainsi que de tous les éléments constitutifs: client, questionnaire, méthode, quotas, résultats bruts, résultats redressés, etc.) ou encore mention du commanditaire lors de la publication.
Seuls trois ou quatre articles motivent les critiques des sondeurs, qui soulèvent au préalable une question d'ordre sémantique. Le texte entend réglementer «les sondages politiques». Si l'on peut comprendre ce qu'est un sondage «en période électorale», quelle définition faut-il donner d'un sondage politique?
Un délai qui pose question dans les médias
La proposition de loi s'attaque ensuite à la méthodologie des sondages, réclamant l'interdiction des incentives. Ce qui, soutiennent les sondeurs, reviendrait tout bonnement à rendre impossibles les enquêtes reposant sur des access panels.
Autre objet de contestation: la publication des données brutes et des données redressées, qui font déjà l'objet d'un dépôt à la Commission des sondages. N'est-ce pas la porte ouverte à une instrumentalisation permanente des différences pour entretenir une confusion malsaine, s'interroge la corporation des sondeurs?
Notons que le texte Sueur-Portelli pose aussi question dans les médias, puisqu'il entend imposer un délai de 24 heures entre la remise des enquêtes à la Commission des sondages et leur publication. Pour être adoptée, la proposition de loi devra être votée à l'Assemblée nationale. Et, pour cela, être inscrite à l'ordre du jour du Palais Bourbon. Ce qui n'est, pour le moment, ni le cas ni prévu.
