Le tribunal judicaire de Paris a estimé que le service de télévision en ligne se rendait coupable de contrefaçon en continuant à diffuser les chaînes du groupe TF1 sans son accord. Il a condamné Molotov à une amende de 8,5 millions d'euros.
Le service de télévision en ligne Molotov a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 8,5 millions d'euros au groupe TF1 pour «contrefaçon» et à cesser la diffusion de ses chaînes, un deuxième revers après son litige avec M6. En poursuivant la distribution de TF1, LCI ou TFX faute d'accord, «Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle», a estimé le tribunal dans une décision rendue le 7 janvier, consultée par l'AFP et confirmant une information de Capital.
Également condamnée pour «contrefaçon de marques» avec la reproduction des logos des chaînes, la plateforme française devra cesser de les diffuser sous 15 jours, sous peine d'être sanctionnée de 75 000 euros d'amende par jour de retard. Les trois chaînes étaient inaccessibles lundi 10 janvier sur Molotov.
La plateforme de streaming a assuré auprès de l'AFP que, «malgré de nombreuses relances», elle n'avait pas reçu d'offre de la part de TF1 pour lui permettre de distribuer ses chaînes. Espérant trouver une «solution raisonnable et équilibrée», Molotov a dit toutefois redouter que TF1, sur fond de projet de fusion avec M6, puisse «mettre en péril la gratuité d'accès à des chaînes essentielles auprès de millions d'utilisateurs».
Sollicitée par l'AFP, la direction du groupe TF1 a indiqué que «des discussions sont toujours en cours» concernant les conditions financières de diffusion. La plateforme de streaming, pour sa part, n'avait pas commenté la décision à la mi-journée.
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Le 2 décembre, Molotov avait déjà été condamné à verser plus de 7 millions d'euros à M6 dans un dossier similaire, avant que les deux parties ne parviennent à un accord de diffusion quelques jours plus tard.
Le groupe TF1 lui reproche au même titre la distribution «illicite» de ses chaînes, et une «atteinte aux droits voisins» depuis le 1er juillet 2019, date d'expiration d'un accord expérimental signé en 2015. La plateforme, qui dénonce de son côté des «pratiques restrictives de concurrence», a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Paris, une procédure toujours en cours. Accusant M6 et TF1 d'avoir rompu leurs accords «de manière brutale et abusive», Molotov avait également saisi l'Autorité de la concurrence, qui a toutefois rejeté sa plainte en 2020, «faute d'éléments suffisamment probants».
Lancée en 2016, la plateforme revendique plus de 17 millions d'utilisateurs inscrits, le quotidien Les Échos estimant à 4 millions le nombre de ses abonnés actifs. Proposant des offres à la fois gratuites et payantes, elle a été rachetée en novembre pour 164,3 millions d'euros par le service américain de streaming FuboTV.
