Dans une décision rendue le 21 juillet, les juges ont cassé la décision du conseil d’administration validant la reprise du quotidien par CMA CGM mais ont suspendu le droit de veto de Xavier Niel.
Dans la bataille judiciaire pour la reprise de La Provence, Xavier Niel a marqué un point jeudi 21 juillet avec l'annulation du vote du Conseil d'administration validant la reprise du quotidien par CMA CGM, mais en a perdu un avec la suspension de son droit de veto. Selon ce jugement daté de jeudi et consulté par l'AFP, le tribunal de commerce de Marseille, qui se prononçait sur le fond, a annulé la décision du 9 mai du CA de La Provence, qui avait agréé l'offre de l'armateur marseillais CMA CGM pour racheter les 89% des parts du groupe détenues par le Groupe Bernard Tapie (GBT), en liquidation judiciaire depuis 2020. Mais il a dans le même temps suspendu « l'application de la clause d'agrément » prévue dans les statuts du journal dans le cas précis de cette « cession de la participation de la société GBT dans le capital » du groupe de presse phare du sud de la France, qui publie les quotidiens La Provence et Corse Matin et emploie quelque 850 personnes.
Lors du vote du 9 mai, Avenir Développement (AD), filiale de la holding NJJ détenue par le fondateur de Free Telecom Xavier Niel, avait fait valoir son droit de veto, un droit prévu par cette clause d'agrément, en tant qu'actionnaire minoritaire (à hauteur de 11%) du quotidien. Mais ces deux votes contre avaient été aussitôt invalidés par le président du CA et PDG de La Provence, Jean-Christophe Serfati, en raison « du conflit d'intérêt » d'Avenir Développement. Ce qu'avait contesté Xavier Niel en entamant une procédure judiciaire visant à invalider ce vote.
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« L'ensemble de cette décision est exécutoire et il n'y a donc plus besoin de validation de la cession par le CA », a réagi l'avocat de La Provence, Me Bernard Bouquet, sollicité par l'AFP, en relevant que le tribunal de commerce a notamment retenu le motif du conflit d'intérêt. Pour la CMA CGM, avec cette décision du tribunal de commerce, « plus rien ne s'oppose désormais à la cession des titres du Groupe La Provence ». Au passage l'armateur marseillais rappelle, dans une déclaration transmise à l'AFP, que son offre « a été retenue par le liquidateur et a obtenu l'approbation des 6 CSE ». Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny, qui attendait cette décision marseillaise, avait repoussé au 30 septembre sa décision finale d'autoriser ou non la cession de La Provence à la CMA CGM. Me Christian Lestournelle, l'un des avocats d'Avenir Développement, a précisé à l'AFP jeudi soir la décision de la filiale de Xavier Niel de faire appel de cette décision du tribunal de commerce de Marseille.
Le droit de veto d'AD avait déjà été suspendu une première fois, en janvier, par ce même tribunal de commerce de Marseille, avant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne revienne sur cette décision. Un bras de fer judiciaire s'est engagé depuis plusieurs mois entre la CMA CGM, poids lourd du transport maritime mondial, et le fondateur de Free, Xavier Niel, pour la reprise des parts de GBT. L'offre de l'armateur avait été retenue par le liquidateur car « mieux-disante », à 81 millions d'euros contre 20 millions pour celle de Niel.
