Le site d’information Reflets.info, poursuivi par le groupe Altice pour des articles fondés sur des documents volés par des pirates informatiques, va pouvoir en publier de nouveaux sans risque, la justice ayant annulé jeudi l’interdiction qui le visait depuis octobre.
Dans un nouvel arrêt, la cour d’appel de Versailles « infirme » en partie l’ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Nanterre, qui interdisait au média Reflets.info de publier « de nouvelles informations » fondées sur les données piratées au groupe Altice. La cour va même plus loin, en condamnant par ailleurs « les sociétés Altice France, Altice Group Lux et Valais Management Services (qui gère la fortune du patron d’Altice, Patrick Drahi, NDLR) à payer à la société (éditrice de Reflets) Rebuild.sh la somme de 5.000 euros » et 2.000 euros à son soutien, le syndicat de journalistes SNJ.
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Altice avait saisi en urgence (référé) le tribunal de commerce de Nanterre pour demander le retrait de quatre articles publiés par Reflets en septembre et fondés sur des documents internes piratés puis mis en ligne en août par le groupe de hackers Hive. Ces articles, qui ne divulguent pas de détails sur les sociétés d’Altice (propriétaire de SFR, BFMTV et RMC), évoquent le train de vie de Patrick Drahi, notamment ses déplacements en jet privé.
Dans sa décision, le tribunal de commerce avait jugé que leur suppression n’était pas justifiée, puisqu’ils ne violaient pas le secret des affaires, un point confirmé en appel. Mais il avait aussi interdit de nouvelles publications, invoquant la « menace » pesant sur Altice et liée à « l’incertitude du contenu des parutions à venir ». Un argument rejeté jeudi par la cour d’appel face « à la nécessité de préserver la liberté d’expression ».
« On va pouvoir continuer à publier de manière à peu près sereine », s’est réjoui Antoine Champagne, le cofondateur de Reflets, qui était passé outre l’interdiction, non assortie de sanctions financières, avec notamment la parution de nouveaux articles en décembre, en collaboration avec les sites Blast et Streetpress. « Les manoeuvres d’Altice […] pour contourner le droit de la presse ont échoué », s’est-il également félicité.
Toujours plus de « procédures baillons »
Le SNJ s’est lui réjoui « d’une nouvelle censure par les juges d’une deuxième tentative de censure et d’atteinte grave à la liberté d’expression », par la voix de son avocat, William Bourdon. Il faisait allusion à une autre décision judiciaire rendue fin novembre et autorisant la publication par Mediapart d’une enquête sur le maire de Saint-Etienne (ex-LR), Gaël Perdriau, initialement interdite par une première ordonnance judiciaire. Mais les « procédures baillons » se multiplient, a déploré Antoine Champagne. Et Altice « nous attaque toujours » sur plusieurs fronts, notamment au fond devant le tribunal de commerce.
Le groupe Altice n’a pas officiellement souhaité réagir.
