Il propose de pérenniser ce mode de financement transitoire. Cette mesure, si elle est confirmée, est appréciée par les entreprises concernées dans la mesure où elle affecte une part de la TVA à l'audiovisuel public, sans les rendre totalement dépendantes du vote du budget.
Le gouvernement envisage de pérenniser l'actuel mode de financement de l'audiovisuel public via une fraction de la TVA, mis en place de façon transitoire après la suppression de la redevance l'an passé, a annoncé lundi la ministre de la Culture Rima Abdul Malak au journal Le Monde. Ce nouveau mécanisme est censé s'achever fin 2024. Pour 2023, la dotation prévue dans ce cadre doit s'élever à 3,8 milliards d'euros. « Regardons s'il est possible de pérenniser la solution actuelle (...), qui me paraît un bon équilibre. Le travail juridique sur ce sujet est en cours », a déclaré la ministre au quotidien.
Ce mécanisme permet à l'audiovisuel public d'être financé par une enveloppe spécialement affectée, comme l'était la redevance, et non directement par le budget de l'Etat. Ce point est vu par nombre d'acteurs de l'audiovisuel public comme un gage d'indépendance vis-à-vis de l'Etat. De son côté, Rima Abdul Malak rappelle qu'elle s'est engagée à donner « le plus de visibilité possible aux entreprises de l'audiovisuel public », en proposant notamment des contrats d'objectifs et de moyens sur cinq ans et non plus sur trois ans.
Vingt rappels à l'ordre pour CNews
Par ailleurs, la ministre rappelle que l'Arcom est intervenu depuis 2019 « une vingtaine de fois » à propos de CNews et de C8, châines qui ont des obligations, comme celles de respecter les affaires judiciaires en cours ou de le pluralisme de l'opinion. « Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de leur bilan pour la reconduction de leurs autorisations d'émettre, l'Arcom saura regarder comment elles ont respecté ces obligations », a-t-elle rappelé au Monde.
De son côté, L'Informé a précisé vendredi que CNews avait reçu depuis 2016 vingt rappels à l'ordre de l'Arcom, dont huit mises en demeure et deux sanctions. Le Conseil d'Etat vient d'ailleurs de confirmer une de ces mises en demeure portant sur la diffusion tardive des interventions du gouvernement et de la gauche, pour mieux exposer les prises de parole de la droite et de l'extrême droite lors de la pré-campagne présidentielle fin 2021.
