Les sénateurs ont largement modifié mercredi 11 décembre en commission la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet, supprimant sa mesure phare qui visait à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures.
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Le texte de la députée de Paris Laetitia Avia, approuvé largement par l'Assemblée nationale cet été, sera examiné en séance publique au Sénat mardi 17 décembre.
«On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l'Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA», avait prévenu le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
En commission les sénateurs ont détricoté le texte, adoptant 45 amendements. Ils ont en particulier supprimé le nouveau délit de «non-retrait» de contenu haineux.
«Volet pénal inabouti»
Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Il visait les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.
Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa, «malgré une intention qui ne peut être que partagée, le volet pénal au coeur du dispositif reste inabouti et porteur de risques pratiques et juridiques». «Déséquilibré aux dépens de la liberté d'expression, il encouragera mécaniquement les plateformes à retirer - par excès de prudence - des contenus pourtant licites», estime-t-il.
La Quadrature du net, association qui prône la liberté totale d'internet, a salué dans un communiqué «une première victoire», appelant le Sénat à aller «encore plus loin qu'aujourd'hui en rejetant le texte dans son ensemble» en séance publique.
