Fiscalité
Le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire, se rend à Washington ce jeudi 17 octobre. Au menu de ses discussions avec le secrétaire américain au Trésor, un projet d'accord sur la taxe numérique entre la France et les États-Unis.

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a déclaré le 16 octobre que l'on s'approchait d'un accord sur la taxe numérique entre la France et les États-Unis. «Il n'y a pas encore d'accord mais nous nous en approchons», a déclaré le ministre des Finances américain lors d'un point de presse avec des journalistes alors qu'il doit rencontrer ce jeudi 17 octobre à Washington le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire.

Le projet d'accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français sur l'activité des grands groupes de technologie jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE. Une fois la solution de l'OCDE trouvée, la France a accepté de «l'appliquer de façon rétroactive», a affirmé Steven Mnuchin.

La taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises technologiques comme Facebook ou Amazon, qui génèrent au moins 750 millions d'euros par an, a été critiquée à Washington, notamment parce qu'elle s'écarte du principe usuel d'imposer une société sur ses bénéfices.

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