Les députés ont examiné le 24 novembre un projet de loi qui dispense les entreprises acquérant des supports numériques d’œuvres littéraires ou artistiques de payer un prélèvement sur les copies. Depuis 1985, les supports numériques destinés à des «enregistrements maison» (CD, DVD, clés USB, disques durs externes, etc.) sont soumis à une taxe destinée à compenser l'absence de droits d'auteur, et qui a rapporté 189 millions d'euros en 2010. L'Assemblée nationale doit voter le texte mardi 29 novembre. Au niveau européen, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a nommé Antonio Vitorino médiateur chargé de relancer le dialogue entre les Etats membres sur la question de la taxation sur la copie privée.
