Un amendement voté lundi 21 novembre au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit une taxe de 5% sur le prix de cession d'une chaîne de télévision ou d'une radio. L'amendement, déposé par David Assouline (PS) le 17 novembre, serait appliqué de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2011 et pourrait donc concerner la cession par Bolloré de ses chaînes Direct 8 et Direct Star à Canal+ (pour une valorisation totale de 480 millions d'euros, dont 60%, soit 279 millions d'euros, dès à présent). Il a été adopté lundi contre l'avis du gouvernement. Cet amendement, qui vise les société détentrices de fréquences et profitant de l'exploitation d'un bien public, pourrait toutefois être supprimé par les députés lorsque le texte du PLF leur reviendra, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.
