En cas d'excédent de recettes publicitaires, la compensation versée par l'Etat à France Télévisions pour la perte de recettes publicitaires après 20heures pourra être réduite, selon un amendement adopté le 7 novembre à l'Assemblée nationale malgré l'opposition de la gauche. «Aucun mécanisme n'était prévu dans l'hypothèse où les recettes publicitaires de France Télévisions sont plus élevées que prévu du fait de surperformances publicitaires - ce qui s'est déjà produit en 2009 et en 2010», ont fait valoir les auteurs de la mesure. Les députés assurent que le total des ressources dont disposera France Télévisions respectera le contrat d'objectifs et de moyens.
