Le Conseil d'Etat a donné raison mercredi 26 octobre aux opérateurs télécoms. Bertrand Delanoë, maire de Paris, avait interdit le 17 octobre dernier l'installation de nouvelles antennes pour la 4G dans la capitale. Le Conseil d'Etat, saisi également à propos des communes de Bordeaux, Saint-Denis et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), a estimé qu'«un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale». Seuls l'Arcep, l'Agence nationale des fréquences et le ministère chargé des communications électroniques, dirigé actuellement par Eric Besson, sont considérés comme compétents dans ce domaine.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.