Mardi 18 octobre, la Cour de cassation a donné raison à Endemol France pour l'utilisation de la «marque» Miss France. Endemol France, propriétaire de la société Miss France, est donc la seule à pouvoir utiliser ce terme. Geneviève de Fontenay, créatrice des Miss France mais qui a quitté la structure en 2010 après son rachat par Endemol, ne peut donc plus utiliser cette dénomination. Elle pourrait même être obligée d'abandonner son concours parallèle, Miss nationale, Endemol indiquant que «toute action en contrefaçon ou parasitisme menée à l'encontre de cette marque quelle que soit son origine fera l'objet de poursuites».
