L'ordonnance relative aux communications électroniques est parue vendredi 26 août au Journal officiel. Ce texte transpose dans le droit français des directives européennes relatives au secteur des télécoms, dites «Paquet télécoms». Il encadre l'utilisation des «cookies», ces fichiers qui suivent l'internaute à la trace notamment pour cibler précisément la publicité, et s'attaque aux messages Internet non désirés. Il prévoit aussi un médiateur indépendant pour trancher les désaccords entre les opérateurs télécoms et leurs clients. L'ordonnance a été présentée en Conseil des ministres par le ministre de l'Industrie Eric Besson le 24 août, trois mois après le délai prévu.
