Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, a présenté mercredi 24 août en Conseil des ministres l'ordonnance du gouvernement destinée à transposer le fameux «Paquet Télécom», qui aurait dû l'être avant le 25 mai. Le texte, diffusé sur Internet, consacre notamment l'accroissement des pouvoirs du régulateur des télécoms, l'Arcep, qui sera en mesure de réguler les acteurs du Web et de mener des enquêtes sur eux. L'ordonnance prévoit aussi la création d'un médiateur indépendant en cas de désaccord entre les opérateurs télécoms et leurs clients. Enfin, il encadre l'utilisation des cookies publicitaires, soumis à l'accord préalable de l'internaute, mais plus à chaque connexion, comme le prévoyait la version initiale de l'ordonnance.
