La Commission européenne est passée mercredi 15 avril à l'offensive contre Google en l'accusant d'abus de position dominante dans la recherche sur internet.
"Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante", a déclaré la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Margrete Vestager. Une référence notamment à la plainte ouverte en novembre 2010 par trois sociétés numériques, dont le comparateur de prix de voyages britannique Foundem. Un site espagnol de comparaison de prix de voyages a également vu son chiffre d'affaires s'effondrer après avoir disparu des résultats de recherche au profit de Google Flight Search.
Concrètement, la Commission craint que les utilisateurs de Google, qui représente 90% des recherches sur internet dans le plupart pays d'Europe, "ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes". La Commission a fait parvenir une communication de ses griefs au groupe de Moutain View, qui a désormais dix semaines pour répondre.
"Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe", a ajouté Margrete Vestager, avant d'entamer une visite de deux jours à Washington jeudi et vendredi.
Refusant d'y voir un bras de fer Europe/Etats-Unis, la commissaire européenne a également déclaré : "L'objectif de la Commission est d'appliquer les règles européennes (...) de manière à ce que les entreprises opérant en Europe ne privent pas artificiellement les consommateurs européens d'un choix aussi large que possible ou n'entravent pas l'innovation". Elle s'est refusé à se prononcer sur l'issue de cette procédure : "Tout est ouvert. Il ne faut fermer aucune porte (...) Une communication des griefs est une invitation pour avoir une audition publique et j'invite Google à utiliser toutes les opportunités".
Une solution à l'amiable est toujours possible à ce stade de la procédure mais, dans le pire des cas, Google pourrait écoper d'une amende équivalent à 10% de son chiffre d'affaires et dépassant donc les 6 milliards de dollars.
Des plaintes instruites depuis 2010
Aux Etats-Unis, Google avait été blanchi il y a deux ans par les autorités américaines de la concurrence, qui s'étaient contentées d'engagements de bonne conduite sur les brevets et la publicité en ligne. La commission fédérale du Commerce (FTC) avait clos son enquête antitrust ouverte en juin 2011 en affirmant ne pas avoir trouvé de preuve d'abus de sa position dominante dans la recherche en ligne.
Le gendarme européen de la Concurrence a ouvert une enquête fin 2010. Sous la houlette de l'ancien commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, elle a cherché les voies de la conciliation en demandant à Google de proposer des "remèdes". Mais les propositions de solutions avancées par Google avaient été retoquées par la Commission à trois reprises.
L'organisation Fair Search, qui représente plusieurs concurrents comme Microsoft, Oracle ou Tripadvisor, s'était félicitée par avance d'un "pas significatif pour mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles" de Google qui ont "porté atteinte à l'innovation et au choix des consommateurs".
Fin novembre, le Parlement européen avait adopté à une très large majorité une résolution appelant au démantèlement de Google, un texte symbolique mais qui mettait une pression supplémentaire sur le groupe. La résolution appelait la Commission "à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux". Une solution de scission qui pourrait être, en théorie, exigée par Bruxelles.
S'agissant d'Android, la Commission entend "évaluer si, en concluant des accords anticoncurrentiels et/ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents".
Offensive de l'OIP
L'Open Internet Project (OIP), qui a déposé plainte à Bruxelles contre Google pour abus de position dominante, affirme que le moteur de recherche assure 94% des requêtes en Europe, détient 65% du marché de la publicité en ligne et menace 12 000 emplois en Europe, dans une vidéo publiée sur son site. Cette association, qui regroupe sur son site plus d'un millier d'acteurs du numérique, affirme également sur son site : "Google, qui détient le monopole des moteurs de recherche avec une part de marché supérieure à 90% au sein de l’Union Européenne, manipule ses résultats de recherche. Il met en avant ses propres services et ses contenus au détriment direct de ceux de ses concurrents, qui pourraient pourtant mieux correspondre aux demandes des consommateurs".
L'exposé des griefs de Bruxelles intervient alors que les sénateurs Morin-Dessailly, Retailleau, Bizet, Lenoir et Jouanno ont déposé un amendement à la loi Macron, soutenu par l'OIP, qui vise à obliger Google à mettre «à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant».
Par ailleurs, le texte propose de confier à l'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) le soin de veiller «à ce que le moteur de recherche considéré fonctionne de manière loyale et non discriminatoire, sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui».
