Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38 000 euros au Comité national contre le tabac (CNCT), une amende plus lourde qu'en première instance, pour avoir vanté ses produits de vapotage «Vype» sur son site. Le 12 février, le tribunal judiciaire de Nanterre avait condamné BAT à payer 6000 euros à l'association, une décision en référé dont l'industriel du tabac avait fait appel. Un jugement sur le fond est aussi à venir avec une audience prévue le 10 janvier devant le tribunal correctionnel. S'appuyant sur le code de la santé publique, le juge a estimé « constant » le fait que les textes « prohibent dans le cadre de la lutte contre le tabagisme toute publicité tendant à promouvoir les produits du vapotage », interdisant de fait « toute forme de communication commerciale incitative ».
