Les députés ont donné un premier feu vert jeudi 11 mars en commission à l'interdiction de la publicité pour les seules énergies fossiles, à l'issue d'un long débat, la gauche et les écologistes jugeant très insuffisante cette mesure du projet de loi climat.
Attendu dans l'hémicycle fin mars, le projet de loi climat prévoit dans son article 4 l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), et dans l'article 5, des règles de «bonne conduite» pour les annonceurs des autres secteurs, sous le contrôle du CSA, gendarme de l'audiovisuel.
La majorité a défendu une interdiction «ciblée et proportionnée». «Le gouvernement est conscient de l'importance de la publicité pour les annonceurs ou le financement de la presse et des médias», a ainsi insisté la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Mais la publicité «doit contribuer» à rendre «plus vertueux nos modes de consommation».
La corapporteure Aurore Bergé (LREM) a précisé dans un amendement voté mercredi 10 mars au soir que les interdictions visent les publicités «en faveur de la vente d'énergies fossiles et non celles en faveur des produits utilisant ces énergies». «Pas question demain d'interdire les publicités en faveur du secteur automobile», avait-elle souligné plus tôt. «D'ailleurs, les publicités elles-mêmes changent» avec plus de publicité pour les véhicules propres, une «tendance forte», a-t-elle argué.
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Barbara Pompili a promis d'avancer en séance grâce aux conclusions attendues de la mission confiée à Agathe Bousquet, présidente de Publicis France, et Arnaud Leroy, président de l'Agence de l'environnement (Ademe).
Les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) proposaient d'interdire dès 2023 la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. La mesure avait fait bondir les publicitaires, qui craignaient en particulier son effet sur le secteur automobile, deuxième annonceur du marché.
Les députés ont ensuite validé jeudi l'article 6, qui décentralise le pouvoir de «police de la publicité» aux maires. Les parlementaires ont en outre revu l'article 7 permettant aux collectivités d'encadrer la publicité dans les vitrines ou locaux commerciaux visibles depuis la rue. Cette mesure concernera «les seules publicités et enseignes lumineuses, dont l'impact est le plus fort en termes de pollution et nuisance visuelles», selon un amendement d'Aurore Bergé.
Celle-ci a également inscrit dans le projet de loi l'interdiction des avions publicitaires, jugeant cette «pratique anachronique et préjudiciable pour l'environnement», malgré l'avis défavorable de la ministre selon qui il existe déjà une base légale pour cette interdiction.
La députée des Yvelines a par ailleurs fait voter un amendement rectifiant l'article 11 du texte, qui impose un objectif de 20% de surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d'ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces, c'est-à-dire les commerces de plus de 400 mètres carrés de surface de vente.
Seuls les commerces de détail et les produits de grande consommation seront concernés et cette obligation pourra concerner soit l'équivalent en chiffre d'affaires ou le nombre de références.
