Lorsque le port du masque est imposé «dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation», rappelle en préambule le texte du décret paru ce 11 mars au Journal officiel, qui rappelle que les images d'usagers dans les transports, collectées pour évaluer le taux de port du masque dans le cadre de la pandémie, ne doivent pas être stockées ou transmises à des tiers, et doivent être «instantanément anonymisées».
Les systèmes de vidéoprotection utilisés peuvent ainsi servir pour l'«évaluation statistique» concernant le respect du port du masque des usagers afin de freiner l'épidémie de Covid-19, et permettre l'«adaptation des actions d'information et de sensibilisation du public». Mais les exploitants et les gestionnaires doivent s'assurer que «les images collectées exclusivement par des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageurs, ne font l'objet ni de stockage ni de transmission à des tiers», souligne le décret.
«Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d'établir le pourcentage de personnes s'acquittant de l'obligation de port d'un masque de protection», tient à préciser le texte.
Il est également rappelé que l'exploitation des données «ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque, à l'exclusion de toute autre donnée permettant de classer ou de ré-identifier les personnes».
