Comme on le sait, la publicité pour les boissons alcoolisées n'est pas interdite mais elle est "encadrée" d'une manière extrêmement restrictive et son contenu est défini de manière limitative par l'article L 3323-4 du Code de la santé publique.
Ainsi l'utilisation de l'expression "instant unique" pour promouvoir une bière a été jugé fautif (Cour d'appel de Paris, 4 mars 2011) car il "exprimait un moment d'exception" et constituait donc un "élément incitatif" à la consommation.
Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.
Accéder à l'index du dictionnaire
Ecrire à Me Toporkoff pour suggérer une entrée, demander une précision
