La commission du Commerce international du Parlement européen a appelé le 21 juin, à l'issue d'un vote serré, à rejeter l'accord commercial anticontrefaçon Acta lors de la session plénière de juillet. Seule compétente sur ce dossier, elle partage ainsi l'avis des commissions des Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement. Acta (signé le 26 janvier à Tokyo) vise à lutter contre la contrefaçon au sens large (médicaments, marchandises, téléchargement illégal sur Internet) afin de protéger la propriété intellectuelle. Mais, selon ses détracteurs, qui redoutent une entrave aux libertés individuelles, «apporte de mauvaises et dangereuses réponses à de bonnes questions».
