Un recours d'Apple contre Hadopi devrait être examiné ce mercredi 13 septembre par le Conseil d'Etat, selon le site spécialisé Numerama. La firme à la pomme avait en effet attaqué en juillet 2010 devant le Conseil d'Etat un décret fondateur de l'Hadopi, évoquant des vices de procédure. Le site d'information Electron libre précise qu'Apple chercherait à contester à la Haute Autorité le pouvoir d'imposer l'interopérabilité des moyens techniques de protection des fichiers. Ce qui obligerait Apple à rendre ses fichiers encore protégés par des DRM (droits numériques) lisibles sur d'autres logiciels qu'Itunes et d'autres appareils que les siens, d'après Numerama. Il y aurait peu de chances que les demandes d'Apple aboutissent (le recours a été déposé trop tard). Le Conseil d'Etat pourrait par ailleurs décider de reporter l'examen de ce recours.
