droit

Confirmant le jugement du 5 janvier 2010, la cour d'appel de Bordeaux a rendu le 16 mai dernier un arrêt interdisant à la Compagnie française Eiffel construction métallique (CFECM), filiale du groupe de construction Eiffage, tout usage de marque, de dénomination sociale et d'utilisation du nom Eiffel sous quelque forme que ce soit. Cet arrêt fait suite à une assignation par la CFECM en 2006 pour déchéance de marque de Philippe Couperie-Eiffel, descendant de l'illustre ingénieur Gustave Eiffel. 

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